Le secteur du bâtiment en France représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, la rénovation énergétique des logements est une priorité. France Rénov’ est un programme gouvernemental qui…
Lire la suite
Imaginez : votre tante bien-aimée vous lègue son appartement à Paris, situé dans le quartier prisé du Marais. Un héritage précieux, mais aussi un enjeu fiscal important. La transmission d’un héritage immobilier entre une tante et son neveu est réglementée…
Lire la suite
Signer un contrat de location est une étape importante pour tout locataire. Comprendre ses clauses et ses implications est essentiel pour une location sereine et pour éviter les litiges potentiels. Ce guide vous permettra de naviguer dans les clauses essentielles…
Lire la suite
La Chambre des Notaires du Morbihan est un acteur clé du département, assurant la sécurité juridique et la confiance dans les transactions immobilières et patrimoniales. Elle joue un rôle essentiel dans l’accès au droit et à la justice pour tous…
Lire la suite
Le compromis de vente, un document juridique crucial pour toute transaction immobilière, formalise l’accord entre un vendeur et un acheteur. Il définit clairement les conditions de la vente et les obligations de chaque partie, garantissant une transaction transparente et sécurisée….
Lire la suiteLa sécurité sur les chantiers de construction est d’une importance primordiale, et la mise en place d’équipements de sécurité adéquats est indispensable pour prévenir les accidents et les blessures. Que ce soit pour un projet de construction ou de rénovation,…
Lire la suiteLe domaine de la construction et de la rénovation est un secteur où l’on utilise souvent des termes juridiques complexes. Il est essentiel de comprendre les termes figurant dans un contrat d’entreprise pour éviter les malentendus et les litiges qui…
Lire la suiteLorsque vous avez un projet de construction ou de rénovation, la sous-traitance est souvent une option envisagée pour des raisons de coûts et de temps. Cependant, pour que votre projet soit un succès, il est essentiel de considérer certains critères…
Lire la suite